Règlement du serveur du Ier Delphinat

Règlement du serveur du Ier Delphinat

Source officielle : Règlement du Ier Delphinat — document de référence intitulé « Règlement et organisation institutionnelle du serveur : hiérarchie, pouvoirs, justice et règles de vie communautaire ».

Le Ier Delphinat est l'ère fondatrice de Gratianopolis. Le document qui l'a organisé ne s'appelle pas « Constitution » mais Règlement du serveur : la difference de nom importe, car elle dit déjà la nature du pouvoir — celui d'une communauté qui se donne des règles, et non d'un État qui se constitue.

Le texte comporte deux parties : la hiérarchie et l'organisation, puis les articles du Règlement.

§I. Hiérarchie et organisation

Dauphin

« Dispose de tous les pouvoirs, y compris le droit de veto en toutes circonstances. Le Dauphin est en capacité de créer ainsi que de supprimer des lois. Les lois instaurées se doivent d'être appliquées par leur auteur. »

Régent

« Ils possèdent le pouvoir de refuser une personne en staff. Le Dauphin propose les staffs (baillits) et autres rangs supérieurs, mais sans l'approbation du Régent, la décision du Conseil delphinal sera caduque. Ils sont éligibles au rôle de Dauphin dans le cadre de l'article P-21. La participation du Régent est obligatoire dans la création, la modification et la suppression de lois au Conseil. »

Conseil delphinal

« Les membres du Conseil delphinal disposent du droit d'administration du serveur. Ils peuvent participer aux votes de lois, mais leur participation n'est pas obligatoire. Les sangs delphinaux sont constitués des membres nommés pour leur dévouement et des membres nommés pour leurs faits d'armes. »

Modération

« Ce sont les modérateurs. Ils assurent une surveillance permanente du serveur. »

Élus du peuple

« Ils constituent l'Assemblée Gratiennoise. Ils ont la possibilité d'élire à la majorité absolue le Premier ministre, de proposer le rank ou le derank des membres du Conseil delphinal (sauf Fils de France et Dauphin), ainsi que de proposer et de voter la création, la modification et la suppression de lois. Pour le derank des Fils de France, l'unanimité est requise. Cas exceptionnel : si l'un des concernés par le derank a la capacité de voter, son vote ne sera pas comptabilisé pour sa sanction. »

Premier ministre

« Le Premier ministre est membre observateur du Conseil delphinal. Le Premier ministre détient la possibilité d'élire son gouvernement. La durée d'un mandat de Premier ministre est de 1 mois. »

§II. Articles du Règlement

Article P-5

« Les personnes possédant des titres de noblesse possèdent des avantages judiciaires. En revanche, ces titres de noblesse doivent avoir été financés par eux-mêmes de manière indépendante. Cette facilité se détériore pour les récidivistes, mais ne se consomme que par décision d'un juge (minimum 2 récidives). »

Article P-6

« Les Conseillers du Dauphin sont les garants de la Constitution et veillent à son application de manière impartiale. Ils sont nommés par le chef et fondateur de la ligue. »

Article P-7

« Certaines idéologies extrémistes sont interdites : le Stalinisme, le Polpotisme, le Maoïsme, le sionisme, l'islamisme, le satanisme, l'afrocentrisme. Cette liste est exhaustive. »

Article P-8

« Les modérateurs ne peuvent pas bannir sans l'accord spécifique de la justice. Ils peuvent cependant muter un membre en attendant son jugement. S'ils enfreignent cette règle, ils devront eux-mêmes comparaître devant la justice. »

Article P-9

« Il est déconseillé d'insulter la croyance d'autrui. »

Article P-10

« Il est déconseillé d'insulter autrui sur ses appartenances communautaires. »

Article P-11

« Il est interdit de dévoiler des informations sur autrui (nom, position, IP, etc.). »

Article P-12

« Il est interdit de discriminer autrui, quelles qu'en soient les raisons. »

Article P-13

« Les propos nuisant à l'ambiance du serveur sont sanctionnables. »

Article P-14

« Le harcèlement envers autrui est également interdit. »

Article P-15

« Il est interdit de répandre des fake news ou des rumeurs. »

Article P-16

« Les pings incluant des personnes non consentantes de manière abusive et sans justification sont à proscrire. »

Article P-17

« Les Fils de Gratianopolis se doivent de consulter les autres avant d'appliquer une sanction de type : ban, mute, kick, etc., sauf en cas de menace directe pour le serveur. »

Article P-18

« Si un membre a un doute ou une ambiguïté sur une règle, qu'il aille voir un supérieur afin de lui expliquer la situation. »

Article P-19

« Tout membre ayant la capacité d'infliger des sanctions subira lui-même des sanctions en cas d'abus. »

Article P-20

« En cas de procès, un Fils de Gratianopolis ou le Dauphin sera juge. Il peut y avoir des avocats. L'article P-5 est appliqué s'il est invoqué par l'un des participants. Le verdict du juge lui est libre, mais le Conseil delphinal peut annuler la sanction si le refus est unanime au sein du Conseil. »

Article P-21 — Procédure de changement de Dauphin

« Seuls les Fils de Gratianopolis peuvent prétendre à ce titre selon la démarche suivante : 1. La personne prétendant au titre absolu doit d'abord attester sa réclamation au Conseil. 2. S'ensuivra un vote composé des Fils de Gratianopolis et des sangs delphinaux. 3. Si ce premier vote est positif, un second vote sera effectué, mais il concernera tous les citoyens. 4. En cas de victoire, ce dernier devient Dauphin de jure et le Dauphin de facto doit lui céder ses pouvoirs. »

§Ce que ce règlement possède de plus tard

Trois institutions de ce Règlement n'existent plus dans la Constitution du IIIe Delphinat : l'Assemblée Gratiennoise (remplacée par le Représentant de l'Assemblée et les députés), les Élus du peuple en tant que corps distinct, et les Fils de Gratianopolis comme condition d'accès à la Dauphinie. L'article P-21, qui organisait la succession par un double vote des Fils puis de tous les citoyens, a été remplacé par l'article P-15 de la Constitution en vigueur, où les Dauphins votables sont nommément désignés.

Le Règlement est également le texte qui institue la noblesse (article P-5) : des titres doivent être financés par leurs porteurs, et leurs avantages judiciaires se consomment par récidive. Le IIe Delphinat puis le IIIe ont successivement abandonné la noblesse, la Junte Militaire, puis rétabli une hiérarchie de charges elective.

Cette page est la transcription intégrale du document officiel. Elle ne contient aucun commentaire de la rédaction.