Charge gouvernementaledonnées clés
Charge gouvernementale
Le Premier Ministre
| Nature | Charge gouvernementale élue |
|---|---|
| Élection | Vote démocratique de l'ensemble de la Nation |
| Mandat | 2 mois (1 mois sous le Règlement du Ier Delphinat) |
| Pouvoirs | Nommer un Gouvernement |
| Censure | Par le Dauphin, sur motion du Conseil |
| Titulaire actuel | Aucun — poste vacant |
| Dernier titulaire | Frenchserbian, destitué à 100 % |
| Candidats | Eitam et Bougre |
| Rédacteur | Rédaction du wiki |
| Publication | 21 septembre 2026 |
| Dernière révision | 27 septembre 2026 |
| Révisions | 1 version |
Cadre juridique : Constitution en vigueur et Constitution du IIe Delphinat. État de la fonction : récit de la rédaction.
Sommaire de l'article5 rubriques
Le Premier Ministre
Source : récit de la rédaction du wiki. Aucune date n'est établie par une source écrite : les périodes sont ordonnées, pas datées.
Le Premier Ministre est la charge gouvernementale du Delphinat. Il est élu par un vote démocratique de l'ensemble de la Nation, et non nommé par le Dauphin : c'est ce qui distingue cette charge de toutes les autres.
Le cadre juridique
D'après la Constitution du IIe Delphinat et la Constitution en vigueur :
- le Premier Ministre est élu par un vote démocratique de l'ensemble de la
Nation ;
- son mandat dure deux mois ;
- il doit donc présenter un programme de deux mois ;
- s'il n'a pas terminé son programme, le Premier Ministre suivant peut reprendre
ce qui n'a pas été terminé ;
- il peut nommer un Gouvernement et inviter d'autres membres à le
remplir ;
- le Dauphin peut prononcer une motion de censure s'il
n'est pas conforme à la Constitution ;
- le Conseil delphinal peut demander une motion
de censure, mais le Dauphin doit l'approuver.
Sous le Règlement du Ier Delphinat, le mandat était d'un mois et le Premier Ministre était membre observateur du Conseil delphinal. La fonction diffère sur deux points de celle du Règlement du Ier : le mandat passe d'un mois à deux, et le Premier Ministre cesse d'être un simple membre observateur du Conseil pour disposer du pouvoir de nommer un Gouvernement.
Un siège actuellement vacant
Le poste est vacant. Frenchserbian, dernier titulaire, a été destitué à 100 % par un vote historique.
Le récit ne précise pas si la destitution a été prononcée par la voie du Dauphin ou par celle du Conseil. C'est non renseigné. Voir Frenchserbian.
L'élection en cours
La vacance ouvre la crise politique contemporaine et une campagne pour le poste. Deux candidats sont en lice :
- Eitam, sous l'étiquette du
Parti Révolutionnaire Socialiste Gratiennois ;
- Bougre, sous celle du
Parti Union de Premier Régime.
L'issue du scrutin est non renseignée.
L'interdiction de l'article P-14
L'article P-14 de la Constitution du IIe Delphinat interdit à les chefs de micronation étrangère de se présenter à l'élection du Premier Ministre, « pour éviter des influences ou du contrôle sur Gratianopolis ».
Cette règle écarte Swaylo du scrutin, alors même qu'il a été l'allié décisif de la guerre de sécession. Voir Swaylo et Empire parlementaire de Norlot.