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Code constitutionnel
Les lois du IIIe Delphinat
| Instrument | Constitution du IIIe Delphinat de Gratianopolis |
|---|---|
| Nombre d'articles | 18 (P-1 à P-17, dont P-15.1) |
| Créé par | Esto |
| Version finale | Éditée le 26/09/26 |
| Version en vigueur | 26/09/26 |
| Révision | Dauphin uniquement (P-16) |
| Voie d'adoption | Conseil Delphinal puis Dauphin (P-17) |
| Juridiction | Tribunal de Gratianopolis (P-2, P-16) |
| Rédacteur | Rédaction du wiki |
| Publication | 25 septembre 2026 |
| Dernière révision | 27 septembre 2026 |
| Révisions | 1 version |
Index de lecture. Le texte opposable est la Constitution intégrale.
Sommaire de l'article4 rubriques
Les lois du IIIe Delphinat
Source officielle : Constitution.pdf — Créé par Esto le 26/09/26, version finale éditée le 26/09/26.
Comment se lit ce code
La Constitution est la seule source écrite du Delphinat. Elle compte 18 articles numérotés de P-1 à P-17, avec un article intermédiaire P-15.1. Le tableau ci-dessous résume l'objet de chaque article ; le texte exact, seul opposable, est celui de la page Constitution et Hiérarchie du IIIe Delphinat Gratiennois.
Index des articles
| Article | Objet |
|---|---|
| P-1 | Hiérarchie du Delphinat : Dauphin, Régent, Conseil Delphinal, Baillit, Premier Ministre, Ministre, Représentant de l'Assemblée, Député |
| P-2 | Le harcèlement, la discrimination et toute forme équivalente ne sont pas tolérés et relèvent du tribunal de Gratianopolis |
| P-3 | Sont interdites les idéologies extrémistes : néonazisme, fascisme révolutionnaire, suprémacisme racial, stalinisme, djihadisme, sionisme |
| P-4 | Les contenus et discussions à connotation pornographique ne doivent pas être publics |
| P-5 | Toute action nuisant à la souveraineté est sanctionnée ; s'il s'agit d'un État, l'état de guerre est lancé |
| P-6 | Il est déconseillé d'insulter la croyance d'autrui |
| P-7 | Les modérateurs ne peuvent pas bannir sans l'accord de la justice ; ils peuvent en revanche mute un membre en attendant son jugement |
| P-8 | Les Conseillers du Dauphin garantissent la Constitution et son application impartiale |
| P-9 | Il est interdit de diffuser les informations personnelles d'une personne sans son accord, et de faire la promotion de sites OSINT |
| P-10 | Les pings visant abusivement des personnes non consentantes, sans justification, sont à proscrire |
| P-11 | L'équipe de modération se doit de consulter les autres avant une sanction (ban, mute, kick…), sauf menace directe pour le serveur |
| P-12 | Un membre qui ne comprend pas un article est invité à faire un ticket pour demander de l'aide |
| P-13 | Lors d'un procès, les juges sont juge du procès ; s'ils ne sont pas présents, le Dauphin est juge |
| P-14 | Les chefs de micronation étrangère ne peuvent pas se présenter à l'élection du Premier Ministre |
| P-15 | Les citoyens sont les seuls à pouvoir voter |
| P-15.1 | Tout vote se fait librement et anonymement |
| P-16 | Nul ne peut modifier la Constitution sans le Dauphin ; sinon, elle passe devant la Justice |
| P-17 | Une loi proposée par un citoyen doit être acceptée par le Conseil Delphinal puis par le Dauphin pour être ajoutée à la Constitution |
Modifier la Constitution
Trois articles encadrent la révision du texte :
- P-16 — seul le Dauphin peut modifier la Constitution ; une modification faite sans lui expose son auteur à la Justice ;
- P-1 — le Dauphin peut ajouter, réécrire ou supprimer des lois, mais il doit montrer les changements au Conseil Delphinal : la modification n'est effectuée qu'avec 50 % d'approbation du Conseil ;
- P-17 — une loi proposée par un citoyen suit la voie institutionnelle : Conseil Delphinal, puis Dauphin.
Voir aussi
- Constitution et Hiérarchie du IIIe Delphinat Gratiennois — texte intégral
- La hiérarchie delphinale — les charges de l'article P-1